Comme beaucoup, le secteur de la coiffure est en difficulté du fait du confinement. Et bien que l'on puisse comprendre ces mesures, beaucoup de questions persistent sur les difficultés financières rencontrées et la reprise d'activité. Avec les annonces du chef du gouvernement de débloquer 15 milliards d'euros d'aides pour les commerces fermés et en difficultés. Nous vous détaillons un peu plus ces aides dans cet article.

Confinement : les aides auxquelles vous avez le droit

Suite aux dernières décisions prises à cause de la propagation de l’épidémie de Covid-19, des mesures ont été prises. Les salons de coiffure et coiffeur.se.s à domicile voient alors leur activité à l'arrêt... Mais il existe des aides en ces temps de confinement pour les professionnels de la coiffure !

Tout d'abord, les conditions d’éligibilité aux aides ont été assouplie :

  • le fonds de solidarité est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice ;
  • les entreprises contrôlées par une holding sont éligibles à condition que l’effectif cumulé de la ou des filiales et de la holding ne dépasse pas 50 salariés ;
  • les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 sont éligibles.

Mais a qui s’adresse le fonds de solidarité ?

Le fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut et leur régime fiscal et social. Il faut cependant avoir un maxium de 50 salariés.

Quelle allocation pour le mois de novembre dans le cadre du re confinement ?

Pour les entreprises du secteur de la coiffure fermées administrativement : l’aide est égale à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10.000 euros. Le chiffre d'affaires de la vente à distance réalisé lors de cette période n'est cependant pas pris en compte.

Les conditions d'éligibilité à ces aides sont :

  • Votre effectif doit être inférieur ou égal à 50 salariés ;
  • Lorsqu'elles contrôlent une ou plusieurs sociétés commerciales, la somme des salariés des entités liées doit respecter le seuil de 50 salariés ;
  • Vous avez débuté votre activité avant le 30 septembre 2020 ;

Comment est déterminée la perte de chiffre d'affaires ?

Plusieurs possibilités peuvent être retenues :

  • différence entre, d'une part, le chiffre d'affaires au cours du mois de novembre 2020 et, d'autre part, le chiffre d'affaires durant la même période de l'année précédente ;
  • ou, si l'entreprise le souhaite, le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 ;
  • ou, pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, le chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020 ; ;
  • ou, pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, le chiffre d'affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois ;
  • ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d'affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l'entreprise, et le 30 septembre 2020 ;
  • Pour les entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public, le chiffre d'affaires du mois de novembre 2020 n'intègre pas le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison.

Quelles modalités ?

Si vous êtes éligible, vous devez réaliser votre demande sur le site Direction générale des finances publiques en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence, déclarations, déclaration sur l’honneur :

  • à partir du début décembre pour l'aide versée au titre du mois de novembre. Le montant de l'aide est calculé automatiquement sur la base des éléments déclarés.

Lien vers le site

Attention ce lien n’est pas encore à jour des possibilités de déclarer les pertes du mois de novembre, la mise en ligne est programmée début décembre 2020.

La demande est accompagnée, dans le détail, des justificatifs suivants :

  • une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise remplit les conditions prévues par le présent décret et l'exactitude des informations déclarées, ainsi que l'absence de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l'exception de celles bénéficiant d'un plan de règlement ;
  • une déclaration indiquant si l'entreprise entre dans une catégorie éligible ;
  • une estimation du montant de la perte de chiffre d'affaires ;
  • le cas échéant, l'indication du montant des pensions de retraite ou des indemnités journalières de sécurité sociale perçues ou à percevoir au titre du mois de novembre 2020 ;
  • les coordonnées bancaires de l'entreprise ;

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